1. Introduction
La présente déclaration de protection des données s’applique à la Fondation ESM, ci-après dénommée « nous », dont le siège est situé Junkerngasse 56, CH-3011 Berne.
Nous sommes conscients de l’importance de la protection des données personnelles et nous nous engageons à respecter la vie privée des visiteurs du site web de l’ESM ainsi que celle de nos partenaires commerciaux. La présente déclaration de protection des données explique comment nous traitons les données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre visite sur notre site internet esmfoundation.org et au cours de nos relations d’affaires, et vous informe de vos droits. Ces droits sont régis par les lois applicables en matière de protection des données.
En poursuivant l’utilisation de notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
2. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes qui visitent notre site web ou qui entrent en contact avec nous en Suisse et dans l’Union européenne (UE).
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens de la législation sur la protection des données est :
Fondation ESM
Junkerngasse 56
CH-3011 Berne
info@esmfoundation.org
+41 31 311 01 68
4. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous collectons et traitons des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Le traitement est effectué sur la base de votre consentement, pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes.
Les données peuvent être collectées et traitées aux fins suivantes :
- analyser et améliorer notre offre et notre site web ;
- satisfaire à des obligations légales.
4.1 Fichiers journaux (logfiles)
Notre site web est hébergé par Devault (Seftigenstrasse 310, CH-3084 Wabern).
Afin d’optimiser et de maintenir notre site web, nous enregistrons les erreurs techniques pouvant survenir lors de l’accès à notre site. En outre, lors de l’utilisation de ce site, des informations sont automatiquement transmises par le navigateur de votre appareil à notre hébergeur. Ces informations comprennent notamment :
- l’adresse IP et le système d’exploitation de votre appareil ;
- le type, la version et la langue du navigateur ;
- la date et l’heure de la requête au serveur ;
- le fichier consulté ;
- le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence) ;
- le code d’état (par exemple 404) ;
- le protocole de transmission utilisé (par exemple HTTP/2).
Ces données sont collectées et conservées par notre hébergeur afin d’optimiser les processus et les procédures, notamment en lien avec l’utilisation de notre site web ainsi qu’avec la sécurité et la stabilité du système informatique.
Lorsque le RGPD est applicable, la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.
5. Transmission des données à des tiers
Afin de vous fournir les informations disponibles sur notre site web, nous collaborons avec différents prestataires de services, notamment des prestataires informatiques, afin de proposer un site moderne. Ceux-ci utilisent vos données exclusivement dans le cadre de l’exécution de leurs prestations pour notre compte.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles :
- Aux prestataires de services : nous pouvons mandater des prestataires tiers pour nous assister dans l’organisation de conférences et de formations ainsi que dans la fourniture de services ;
- Pour respecter la loi : nous pouvons divulguer vos données afin de satisfaire à des exigences légales ou de répondre à des demandes légitimes des autorités publiques.
En dehors des dispositions mentionnées à la section 4.4 de la présente politique de confidentialité, nous ne transmettons des données à des entités situées en dehors de la Suisse et de l’Union européenne (pays tiers) sans votre consentement que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat concerné, au respect d’obligations légales ou à la sauvegarde de nos intérêts légitimes.
6. Base juridique
Nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :
- votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD) ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ;
- la sauvegarde d’intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD), dans la mesure où vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers.
8. Vos droits
Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander gratuitement des informations sur les données vous concernant que nous avons enregistrées, leur origine, leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement.
Sous réserve des conditions légales applicables, vous disposez également du droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement de vos données et, lorsque le RGPD est applicable, du droit à la portabilité des données.
Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir, par simple communication informelle par e-mail.
Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être soumis à des limitations légales et que leur exercice peut affecter ou empêcher la fourniture de nos prestations.
Vous avez également le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
Vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@esmfoundation.org.
9. Services externes
Nous utilisons sur notre site web les services tiers suivants. Ci-dessous, nous précisons de quels services il s’agit, à quelles fins ils sont utilisés et quelles données peuvent être collectées.
Smart Slider : nous utilisons Smart Slider pour créer et gérer des diaporamas sur notre site web. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Smart Slider, veuillez consulter : https://nextendweb.com/privacy-policy/.
Lorsque le RGPD est applicable, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre a, b ou f du RGPD.
10. Liens
Notre site web contient des liens vers des sites internet de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques en matière de protection des données des sites externes accessibles via ces liens. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.
11. Modification de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à des modifications légales ou à des évolutions de notre site web et de nos traitements de données.
12. Contact
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, pour toute demande d’information, de rectification, de blocage ou de suppression des données ainsi que pour le retrait d’un consentement accordé, veuillez contacter :
Fondation ESM
Junkerngasse 56
CH-3011 Berne
info@esmfoundation.org
+41 31 311 01 68
Dernière mise à jour : 28 août 2024.